12 mai 2018, 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, le juge peux vous exonérer comme expliqué au point 6.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Oui, le juge peux vous exonérer comme expliqué au point 6.