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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
28 juillet 2018, 14:18, par Claude (CFDT Retraités)
C’est d’abord au conjoint de participer au financement au nom du devoir de secours.
L’ASH se demande au conseil départemental qui mettra en œuvre l’obligation alimentaire. En cas de refus des obligés alimentaires, le conseil saisira le JAF. Si les revenus des enfants sont importants et que l’ASH ne sera pas attribuée, vous pouvez être amenée à saisir directement le Jaf au nom de la personne âgée.
Voilà ce que je comprend des textes.
C’est d’abord au conjoint de participer au financement au nom du devoir de secours.
L’ASH se demande au conseil départemental qui mettra en œuvre l’obligation alimentaire. En cas de refus des obligés alimentaires, le conseil saisira le JAF. Si les revenus des enfants sont importants et que l’ASH ne sera pas attribuée, vous pouvez être amenée à saisir directement le Jaf au nom de la personne âgée.
Voilà ce que je comprend des textes.