Bonjour,
Ma grand-mère âgée de presque 100 ans est dans un EHPAD dans le département d’Ile et Vilaine. Avant d’y être placée elle résidait dans le département des Yvelines. Ses ressources (pensions + APA versée par le 78 ) ne sont plus suffisantes pour régler les frais mensuels de l’EHPAD, il manquerait environ 600 à 700 euros. Elle a eu 2 filles : ma mère, décédée, et ma tante toujours en vie qui en assurait la tutelle jusqu’en milieu d’année (elle en a été dessaisie à sa demande et le dossier est en attente). Ma tante nous sollicite mes 4 frères et soeur et moi pour un accord à l’amiable pour régler la somme manquante dans le cadre de l’obligation alimentaire. Je correspond avec ma tante et il me semble qu’une demande d’ASH doit être sollicitée dans la commune de résidence des Yvelines où elle résidait (résidence de plus de 3 mois) avant son placement en EHPAD. Et sachant que dans le département des Yvelines les petits-enfants sont exonérés de participation à l’obligation alimentaire envers les grands-parents, elle serait donc la seule "obligé alimentaire" ? Qui doit établir cette demande d’ASH ?
D’avance merci pour la réponse que vous m’apporterez. Henri