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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
14 août 2018, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous indique les conditions pour être exonéré de l’obligation alimentaire (pont 6). Le fait d’être rejeté par sa mère est recevable devant le juge aux affaires familiales (Jaf). Informez le conseil départemental de l’attitude de votre mère et de votre rejet à votre tout de l’aider.
Cette fiche vous indique les conditions pour être exonéré de l’obligation alimentaire (pont 6). Le fait d’être rejeté par sa mère est recevable devant le juge aux affaires familiales (Jaf). Informez le conseil départemental de l’attitude de votre mère et de votre rejet à votre tout de l’aider.