Bonjour,

Ma mère a été placée sous tutelle suite à la maladie d’Alzheimer. Deux enfants assurent la tutelle ( 1 enfant au titre de tuteur et l’autre de subrogé-tuteur). Afin de payer la maison de retraite, nous avons convenu ( sans passer par le juge des affaires familiales ) que les 5 enfants verseraient chaque mois une même somme afin de compléter les revenus de ma mère insuffisants pour l’hébergement en Ephad. Nous le faisons depuis 4 ans . Dernièrement, nous avons vendu la maison de ma mère avec l’accord du juge des tutelles. Une somme importante a donc été versée sur le compte de ma mère, ce qui nous permet pour les dix ans à venir d’arrêter les versements mensuels des enfants.

Le tuteur peut-il rembourser les enfants des sommes qu’ils ont versé cette année à la maison de retraite suite à l’apport de cette vente ?

Peut-il aller plus loin et rembourser les enfants des sommes versées les années précédentes ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement