Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
16 janvier 2019, 02:33, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche répond en partie à vos questions et en particulier qui est soumis à l’obligation alimentaire : tous les enfants et leurs conjoints et tous les petits-enfants. Soit la famille se met d’accord, soit elle fait appel au juge aux affaires familiales qui fixera le montant de chacun en fonction de ses revenus et charges. Mais il n’y a pas de barème national même indicatif, chaque juge a le sien. Et il n’y a ps dans les textes de précision sur les revenus pris en compte. En général c’est un % des revenus traduit en montant mensuel.
Cette fiche répond en partie à vos questions et en particulier qui est soumis à l’obligation alimentaire : tous les enfants et leurs conjoints et tous les petits-enfants. Soit la famille se met d’accord, soit elle fait appel au juge aux affaires familiales qui fixera le montant de chacun en fonction de ses revenus et charges. Mais il n’y a pas de barème national même indicatif, chaque juge a le sien. Et il n’y a ps dans les textes de précision sur les revenus pris en compte. En général c’est un % des revenus traduit en montant mensuel.