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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
19 mars 2019, 10:07, par Lelong
Bonjour.. Concernant l’obligation alimentaire pour une maman en Ehpad..le juge tient compte des ressources et des charges..mais de quelles charges parle t’on ?? Loyer, et charges fixes ? Et les crédits voiture, de consommation ? Sont fils pris en compte pour le calcul ??
Bonjour.. Concernant l’obligation alimentaire pour une maman en Ehpad..le juge tient compte des ressources et des charges..mais de quelles charges parle t’on ?? Loyer, et charges fixes ? Et les crédits voiture, de consommation ? Sont fils pris en compte pour le calcul ??