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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
20 avril 2019, 18:57, par Claude (CFDT Retraités)
Chaque conseil départemental a son barème adopté dans son règlement d’aide sociale, et chaque juge a le sien. Il n’y a pas de barème national. C’est souvent 10% des ressources environ, est-ce votre cas ?
Chaque conseil départemental a son barème adopté dans son règlement d’aide sociale, et chaque juge a le sien. Il n’y a pas de barème national. C’est souvent 10% des ressources environ, est-ce votre cas ?