Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
14 juillet 2019, 21:09, par Claude (CFDT Retraités)
C’est indiqué dans cette fiche, seul un juge peut imposer un montant d’obligation alimentaire. Et il ne sera pas aussi élevé pour vos revenus, je pense.
Personne ne peut leur imposer de vendre leur logement.
Si son mari ne peut pas tout payer, et si ses obligés alimentaires refusent ses propositions, il peut faire appel au conseil départemental pour obtenir l’ASH (fiche 42). Les conseil fera appel à l’épouse (devoir de secours) puis aux obligés alimentaires. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera.
C’est indiqué dans cette fiche, seul un juge peut imposer un montant d’obligation alimentaire. Et il ne sera pas aussi élevé pour vos revenus, je pense.
Personne ne peut leur imposer de vendre leur logement.
Si son mari ne peut pas tout payer, et si ses obligés alimentaires refusent ses propositions, il peut faire appel au conseil départemental pour obtenir l’ASH (fiche 42). Les conseil fera appel à l’épouse (devoir de secours) puis aux obligés alimentaires. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera.