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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
10 septembre 2019, 15:29, par LE 9 SEPTEMBRE PAR christine D
Bonjour je voudrais savoir EHPAD me demande de leurs fournir l attestation " qualité de débiteur alimentaire
m engagent en cas de défaillance de notre mère, a régler sans contestation aucune les frais de séjour de la résidence x
fait a la demande de l intéresse pour servir et valoir ce que de droit.
Je proteste pas l obligation alimentaire c la loi mes nous vont pas encore été examiner par le conseil départemental faut il
vraiment ce document pour faire les demande aide auprès du conseil départemental car moi je m engagerais après examens de chacun
pour déterminer le montants a payer selon nos ressource
Bonjour je voudrais savoir EHPAD me demande de leurs fournir l attestation " qualité de débiteur alimentaire
m engagent en cas de défaillance de notre mère, a régler sans contestation aucune les frais de séjour de la résidence x
fait a la demande de l intéresse pour servir et valoir ce que de droit.
Je proteste pas l obligation alimentaire c la loi mes nous vont pas encore été examiner par le conseil départemental faut il
vraiment ce document pour faire les demande aide auprès du conseil départemental car moi je m engagerais après examens de chacun
pour déterminer le montants a payer selon nos ressource