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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
10 septembre 2019, 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
Pour les couples non mariés, le conseil départemental prend les revenus des deux, calcule l’obligation et la divise par deux puisque vous êtes la seule du couple soumise à cette obligation.
Pour les couples non mariés, le conseil départemental prend les revenus des deux, calcule l’obligation et la divise par deux puisque vous êtes la seule du couple soumise à cette obligation.