UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

4 octobre 2019, 16:10, par Claude (CFDT Retraités)

Elle a été supprimée pour l’APA (fiche 17).
Pour l’ASH, c’est expliqué article L134-1 et 2 du code de l’action sociale et des familles.

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