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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
4 novembre 2019, 12:52, par ingrid
Bonjour,
Le Département du Nord ne sollicite pas les petits-enfants pour les frais d’hébergement de la personne âgée.
Cependant, dans la mesure où il n’y a pas de dossier d’aide sociale, et que la personne âgée hébergée en EHPAD a sollicité le JAF pour compléter ses ressources et pouvoir payer l’EHPAD, le JAF va-t-il prendre en compte les ressources des petits-enfants en lieu et place de ses enfants décédés, ou seuls les enfants vivants sont-ils taxés ?
Quels sont les documents que les obligés alimentaires doivent envoyer au JAF avant l’audience ?
Bonjour,
Le Département du Nord ne sollicite pas les petits-enfants pour les frais d’hébergement de la personne âgée.
Cependant, dans la mesure où il n’y a pas de dossier d’aide sociale, et que la personne âgée hébergée en EHPAD a sollicité le JAF pour compléter ses ressources et pouvoir payer l’EHPAD, le JAF va-t-il prendre en compte les ressources des petits-enfants en lieu et place de ses enfants décédés, ou seuls les enfants vivants sont-ils taxés ?
Quels sont les documents que les obligés alimentaires doivent envoyer au JAF avant l’audience ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement