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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 novembre 2019, 10:43, par Thierry
Bonjour
On m’a dit que chaque conseil départemental dans le cadre de l’obligation alimentaire faisait une réactualisation tous les 3 ans afin de déterminer à la hausse ou la baisse le montant de l’obligation en fonction des revenus qui permettent de calculer le montant de cette OA
Vous pouvez me confirmer si les conseils départementaux font cette démarches auprès des obligés.
Bonjour
On m’a dit que chaque conseil départemental dans le cadre de l’obligation alimentaire faisait une réactualisation tous les 3 ans afin de déterminer à la hausse ou la baisse le montant de l’obligation en fonction des revenus qui permettent de calculer le montant de cette OA
Vous pouvez me confirmer si les conseils départementaux font cette démarches auprès des obligés.
cdlt