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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
23 novembre 2019, 19:01, par Roques
Bonjour, je voudrais savoir ce qui est retenu pour le calcul de l’Obligation alimentaire hébergement :
– le montant brut mensuel de ma pension de retraite ou le revenu imposable divisé par 12 ou comme me l’a indiqué le service qui me paie ma pension, le "montant net à payer" c’est-à-dire après prélèvement obligatoire de l’Impôt sur le revenu ou encore le montant qui m’est payé sur mon compte (le "net à payer") plus l’Impôt sur le revenu ? Je dois dire que pour calculer en suivant le barème de l’Aveyron qui parle de "ressources" et de "pension" , je suis perdue.
Merci par avance de votre réponse
Bonjour, je voudrais savoir ce qui est retenu pour le calcul de l’Obligation alimentaire hébergement :
– le montant brut mensuel de ma pension de retraite ou le revenu imposable divisé par 12 ou comme me l’a indiqué le service qui me paie ma pension, le "montant net à payer" c’est-à-dire après prélèvement obligatoire de l’Impôt sur le revenu ou encore le montant qui m’est payé sur mon compte (le "net à payer") plus l’Impôt sur le revenu ? Je dois dire que pour calculer en suivant le barème de l’Aveyron qui parle de "ressources" et de "pension" , je suis perdue.
Merci par avance de votre réponse