Une personne âgée peut entrer en Ehpad comme si elle le souhaite (en général elle n’a plus le choix), et comme tout adulte n’a pas à demander de consentement de sa famille.
Si je comprend bien, le conseil départemental a refusé l’aide sociale à l’hébergement (ASH), constatant que les obligés alimentaires pouvaient seuls financer l’hébergement au titre de l’obligation alimentaire. L’Ehpad a tardé car on ne peut pas vous réclamer une obligation alimentaire après le décès, en principe ! Cette obligation doit être faite au cours du séjour.
La date d’effet de l’obligation alimentaire prend effet à la date de la demande auprès du tribunal, elle est généralement précisée dans le jugement.