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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 juin 2020, 15:52, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil départemental va évaluer les ressources de chacun et proposer un montant à chacun en fonction de son barème. En cas de désaccord, c’est le juge qui décide. Il tiendra compte des ressources de chacun , en particulier lorsqu’elles sont faibles.
Lisez la fiche 42.
Le conseil départemental va évaluer les ressources de chacun et proposer un montant à chacun en fonction de son barème. En cas de désaccord, c’est le juge qui décide. Il tiendra compte des ressources de chacun , en particulier lorsqu’elles sont faibles.
Lisez la fiche 42.