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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
15 juillet 2020, 10:15, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué dans cette fiche, vus n’êtes pas soumise à l’obligation alimentaire. Chaque obligé alimentaire indique ses revenus et pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus et les charges des deux, calculent le montant de l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse. Le montant varie selon les conseils départementaux, il n’y a pas de barème national.
Le conseil départemental paie ce qui manque sosa la forme de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), voir fiche 42, récupérable sur la succession (fiche 8).
Comme indiqué dans cette fiche, vus n’êtes pas soumise à l’obligation alimentaire. Chaque obligé alimentaire indique ses revenus et pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus et les charges des deux, calculent le montant de l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse. Le montant varie selon les conseils départementaux, il n’y a pas de barème national.
Le conseil départemental paie ce qui manque sosa la forme de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), voir fiche 42, récupérable sur la succession (fiche 8).