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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 juillet 2020, 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon le Règlement départemental de l’action sociale de la Moselle, les petits enfants ne sont pas sollicités pour l’obligation alimentaire.Mais ils y sont tenus par le code civil.
Selon le Règlement départemental de l’action sociale de la Moselle, les petits enfants ne sont pas sollicités pour l’obligation alimentaire.Mais ils y sont tenus par le code civil.