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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 septembre 2020, 11:57, par Claude (CFDT Retraités)
Ayant des enfants vivants, votre beau-frère reste obligé alimentaire, mais leur part est en principe divisée par 2.
Oui, votre mère peut demander l’ASH (fiche 42) au conseil départemental, souvent il confie aux CCAS l’instruction des demandes. Celui ci évaluera les ressources des obligés alimentaires et proposera un montant à chacun.
Ayant des enfants vivants, votre beau-frère reste obligé alimentaire, mais leur part est en principe divisée par 2.
Oui, votre mère peut demander l’ASH (fiche 42) au conseil départemental, souvent il confie aux CCAS l’instruction des demandes. Celui ci évaluera les ressources des obligés alimentaires et proposera un montant à chacun.