C’est la nouvelle lubie de certains conseils départementaux, il laisse la famille se débrouiller si il estime que les obligés alimentaires suffisent à faire face à la dépense sans avoir besoin de l’aide sociale à l’hébergement. Il applique le principe de subsidiarité qui consiste à faire appel d’abord à l’obligation alimentaire, mais la loi n’a pasprévu de l’obliger à fixer la part de chacun ni de faire appel au juge si le versement de l’ASH n’est pas justifié.
Quel est votre conseil départemental ?
Que dit la loi (article L132-6 CASF) : « Les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l’occasion de toute demande d’aide sociale, invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. »