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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 novembre 2020, 18:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne peux que vous précisez le droit :
Quand les ressources de la personne hébergée ne sont pas suffisante, elle est en droit de demander l’ASH. Celle-ci n’interviendra qu’après intervention des obligés alimentaires : le conjoint en premier, puis les enfants voire les petits enfants et complètera le cas échéant..
Remarque : le département ne peut pas prendre en considération le patrimoine pour l’attribution de l’ASH, il pourra cependant faire une récupération au décès de la personne aidée.
En outre votre père doit pouvoir disposer de revenus pour vivre soit le montant de l’ASPA soit 903€.
En conclusion, l’utilisation du patrimoine, les produits de placement, dépend de la décision de vos parents, un choix qui ne relèvent pas de la règlementation.
L’obligation alimentaire est décrite dans cette fiche.
Je ne peux que vous précisez le droit :
Quand les ressources de la personne hébergée ne sont pas suffisante, elle est en droit de demander l’ASH. Celle-ci n’interviendra qu’après intervention des obligés alimentaires : le conjoint en premier, puis les enfants voire les petits enfants et complètera le cas échéant..
Remarque : le département ne peut pas prendre en considération le patrimoine pour l’attribution de l’ASH, il pourra cependant faire une récupération au décès de la personne aidée.
En outre votre père doit pouvoir disposer de revenus pour vivre soit le montant de l’ASPA soit 903€.
En conclusion, l’utilisation du patrimoine, les produits de placement, dépend de la décision de vos parents, un choix qui ne relèvent pas de la règlementation.
L’obligation alimentaire est décrite dans cette fiche.