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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
23 mars 2021, 21:01, par Claude (CFDT Retraités)
Il n’y a pas de barème national pour le calcul de l’obligation alimentaire. Chaque conseil départemental élabore son règlement départemental d’aide sociale et son barème de calcul de l’obligation alimentaire. Nous avons mis en téléchargement dans cette page un exemple pris dans un département. En règle générale il n’y a pas d’obligation alimentaire si le reste à vivre est insuffisant.
Il n’y a pas de barème national pour le calcul de l’obligation alimentaire. Chaque conseil départemental élabore son règlement départemental d’aide sociale et son barème de calcul de l’obligation alimentaire. Nous avons mis en téléchargement dans cette page un exemple pris dans un département. En règle générale il n’y a pas d’obligation alimentaire si le reste à vivre est insuffisant.