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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
23 juin 2022, 22:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le Code civil prévoit que les petits enfants peuvent également être sollicités mais comme vous l’indiquez les départements n’appliquent pas toujours cette règle. On peut penser que la recherche des petits enfants serait longue et coûteuse. Chaque obligé alimentaire peut signaler au juge toutes les parties soumises à cette obligation en cas de désaccord.
Le Code civil prévoit que les petits enfants peuvent également être sollicités mais comme vous l’indiquez les départements n’appliquent pas toujours cette règle. On peut penser que la recherche des petits enfants serait longue et coûteuse. Chaque obligé alimentaire peut signaler au juge toutes les parties soumises à cette obligation en cas de désaccord.