Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
9 octobre 2022, 19:28, par Christophe
Bonjour,
Ma mère est en ehpad depuis quelques années. Jusqu’ici ses frais d’hébergement étaient payé par sa retraite et par ses économies). Aujourd’hui, nous allons devoir mettre en place l’obligation alimentaire pour chacun de ses enfants. J’aimerai pouvoir calculer le montant qui me sera demandé mais il me manque certaine informations. Je sais que le calcul est différent selon les départements/régions.
1) Les règles de calculs dépendent elles des différents départements ou demeurent les enfants ou du département où est situé l’ehpad ?
2) La base de calcul des revenus est-elle sur le revenu Brut, le revenu net avant impôts ou après impôts ?
Par exemple, dans les Yvelines où je réside j’ai trouvé ce barème de calcul : (Ressources des obligés alimentaires - seuil de ressources de non-participation) / 3
Seuil de ressources au-dessous duquel aucune participation ne peut être demandée aux débiteurs d’aliments pour une personne seule est de 2416 €
Dans mon cas
– si je me base sur mon brut on pourrait me demander de contribuer à hauteur de 706 €.
– si je me base sur mon net avant impôts ma contribution serait de 350 €
– si je me base sur mon net après impôts ma contribution serait de 203 €
Quel est le bon calcul ?
3) Lorsque je déduis de mes revenus net toutes les charges que j’ai à payer et en déduisant également les sommes qu’on pourrait me réclamer pour l’obligation alimentaire, il ne me reste presque plus rien pour payer mes autres frais (nourriture, essence, etc.). J’aimerai savoir s’il y a un plafonnement des sommes qui peuvent être réclamés.
4) Si je déduis du montant de l’ehpad de ma mère ses revenus mensuel, il reste à payer mensuellement environ 1700 €. Pouvez-vous me confirmer que c’est bien sur cette base de somme restant à payer que sera répartie, au prorata des revenus, les contributions demandées à chacun des enfants ?
5) Si j’ai bien compris, les sommes versées, pour ne pas qu’elle génère des revenus supplémentaires à ma mère, ne doivent pas transiter par son compte bancaire mais doivent être versées directement à l’ehpad. De notre côté, nous avons la possibilité de déduire ses sommes de nos impôts sur le revenu. Y-a-t-il un plafonnement des sommes que l’on peut déduire ? Dans quelle rubrique ces sommes doivent-elles être déclarées ?
6) Un de mes frères est aujourd’hui au RSA mais dispose d’économies substantielles sur une assurance vie et sur différents placements. Va-t-il échapper à son obligation alimentaire du fait qu’il soit au RSA ?
7) Ce même frère va sans doute refuser de remplir le formulaire d’obligation alimentaire. Quel recours avons nous pour l’y obliger ? Devons nous passer obligatoirement par un juge aux affaires familiales pour définir les contributions de chacun ?
Je vous remercie de votre attention, j’espère que vous pourrez répondre à mes nombreuses questions
Cordialement
Bonjour,
Ma mère est en ehpad depuis quelques années. Jusqu’ici ses frais d’hébergement étaient payé par sa retraite et par ses économies). Aujourd’hui, nous allons devoir mettre en place l’obligation alimentaire pour chacun de ses enfants. J’aimerai pouvoir calculer le montant qui me sera demandé mais il me manque certaine informations. Je sais que le calcul est différent selon les départements/régions.
1) Les règles de calculs dépendent elles des différents départements ou demeurent les enfants ou du département où est situé l’ehpad ?
2) La base de calcul des revenus est-elle sur le revenu Brut, le revenu net avant impôts ou après impôts ?
Par exemple, dans les Yvelines où je réside j’ai trouvé ce barème de calcul : (Ressources des obligés alimentaires - seuil de ressources de non-participation) / 3
Seuil de ressources au-dessous duquel aucune participation ne peut être demandée aux débiteurs d’aliments pour une personne seule est de 2416 €
Dans mon cas
– si je me base sur mon brut on pourrait me demander de contribuer à hauteur de 706 €.
– si je me base sur mon net avant impôts ma contribution serait de 350 €
– si je me base sur mon net après impôts ma contribution serait de 203 €
Quel est le bon calcul ?
3) Lorsque je déduis de mes revenus net toutes les charges que j’ai à payer et en déduisant également les sommes qu’on pourrait me réclamer pour l’obligation alimentaire, il ne me reste presque plus rien pour payer mes autres frais (nourriture, essence, etc.). J’aimerai savoir s’il y a un plafonnement des sommes qui peuvent être réclamés.
4) Si je déduis du montant de l’ehpad de ma mère ses revenus mensuel, il reste à payer mensuellement environ 1700 €. Pouvez-vous me confirmer que c’est bien sur cette base de somme restant à payer que sera répartie, au prorata des revenus, les contributions demandées à chacun des enfants ?
5) Si j’ai bien compris, les sommes versées, pour ne pas qu’elle génère des revenus supplémentaires à ma mère, ne doivent pas transiter par son compte bancaire mais doivent être versées directement à l’ehpad. De notre côté, nous avons la possibilité de déduire ses sommes de nos impôts sur le revenu. Y-a-t-il un plafonnement des sommes que l’on peut déduire ? Dans quelle rubrique ces sommes doivent-elles être déclarées ?
6) Un de mes frères est aujourd’hui au RSA mais dispose d’économies substantielles sur une assurance vie et sur différents placements. Va-t-il échapper à son obligation alimentaire du fait qu’il soit au RSA ?
7) Ce même frère va sans doute refuser de remplir le formulaire d’obligation alimentaire. Quel recours avons nous pour l’y obliger ? Devons nous passer obligatoirement par un juge aux affaires familiales pour définir les contributions de chacun ?
Je vous remercie de votre attention, j’espère que vous pourrez répondre à mes nombreuses questions
Cordialement