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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
30 novembre 2022, 11:26, par Claude (CFDT Retraités)
Non, selon le droit de propriété, le gros entretien d’une maison revient aux nu propriétaires et non à l’usufruitier. renseignez vous auprès d’un notaire par exemple. De toute façon cela ne peut pas être pris en compte dans une obligation alimentaire qui a ses propres règles indiquées dans cette fiche.
Non, selon le droit de propriété, le gros entretien d’une maison revient aux nu propriétaires et non à l’usufruitier. renseignez vous auprès d’un notaire par exemple. De toute façon cela ne peut pas être pris en compte dans une obligation alimentaire qui a ses propres règles indiquées dans cette fiche.