C’est le code de l’action sociale et des familles qui organise l’obligation alimentaire et le règlement d’aide sociale du CD doit le respecter. Ce n’est pas toujours le cas. Votre déclaration est de votre responsabilité.
Si vous n’êtes pas d’accord, le CD devra transmettre au juge pour décision.
Il est admis que les revenus des deux soient pris en compte mais le montant de l’obligation est divisé par deux car vous seul est obligé alimentaire. Ce serait pour éviter qu’un membre dans le couple s’appauvrisse pour cette obligation.