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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
6 avril 2023, 10:17, par Emmalice
Bonjour, je reviens vers vous pour une nouvelle question que se pose tous les obligés alimentaires de notre père en Ehpad. Nous sommes passés devant le Jaf, avons reçu le montant de notre obligation, avons payé ainsi que la rétroactivité mais un seul obligé fait appel. Doit il cependant continuer à payer ce qui lui est réclamé en attendant la conclusion de la cour d’appel. Merci infiniment pour votre réponse
Bonjour, je reviens vers vous pour une nouvelle question que se pose tous les obligés alimentaires de notre père en Ehpad. Nous sommes passés devant le Jaf, avons reçu le montant de notre obligation, avons payé ainsi que la rétroactivité mais un seul obligé fait appel. Doit il cependant continuer à payer ce qui lui est réclamé en attendant la conclusion de la cour d’appel. Merci infiniment pour votre réponse