Bonjour,

J’ai une question ou je n’arrive pas à obtenir de réponse claire par rapport à la situation suivante qui ne doit pas être rare.

Dans le cas ou une personne en Ehpad ou l’un de ses enfant à choisi délibérément et unilatéralement un etablissement non conventionné (privé à but lucratif) aux tarifs disproportionnés par rapport aux ressources et de ce fait a dilapidée toutes les économies prématurément.

Quel est dans ce cas de figure la décision du juge aux affaires familiales vis à vis d’une part de la responsabilité de la personne qui demande l’obligation alimentaire alors que les dépenses excessives et l’insolvabilité prématurée de la personne auraient pu être facilement évitées

D’autre par comment est calculé l’obligation alimentaire des obligés (s’agissant d’un Ehpad non habilité à recevoir l’Aide Sociale à l’Hébergement) et qu’elles sont les recours dans ces cas d’abus manifestes sous prétexte que la personne est libre de choisir son établissement ou si l’un des enfant a inscrit son parent dans un établissement hors de prix (par rapport aux ressources) sans se soucier du reste de la famille.
Le juge peut-il par exemple obliger l’enfant qui a choisi délibérément un Ehpad aux tarifs excessifs à garder son parent à domicile, d’assumer financièrement son choix sans impacter les autres enfants, de déclencher l’Aide Sociale à l’Hébergement même si l’établissement privé n’est pas habilité à la recevoir, obliger le changement d’établissement etc….
Ceci évidemment si les ressources des obligés (enfants) ne sont pas suffisantes pour couvrir un reste à charge trop élevé.

Avez vous des informations à ce sujet
Merci d’avance.