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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
30 avril 2023, 13:44, par Roux
Bonjour et encore merci pour votre réactivité.
j’aurais une autre question qui m’interpelle : lorsque le résident aidé par l’aide sociale, est décédé et sa succession réglée (dans ce cas précis, aucun avoir ou bien à transmettre, rien) peut-on avoir connaissance de la part du conseil départemental du montant de l’aide qui a été attribuée à cette personne, en temps qu’enfant et obligé alimentaire ?? Merci
Bonjour et encore merci pour votre réactivité.
j’aurais une autre question qui m’interpelle : lorsque le résident aidé par l’aide sociale, est décédé et sa succession réglée (dans ce cas précis, aucun avoir ou bien à transmettre, rien) peut-on avoir connaissance de la part du conseil départemental du montant de l’aide qui a été attribuée à cette personne, en temps qu’enfant et obligé alimentaire ?? Merci