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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
10 mai 2023, 10:10, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, cela ne change pas l’obligation alimentaire. Sauf si la tutelle décide de payer l’intégralité des frais d’hébergement à l’avenir et de rembourser ce qui a été déjà versé au titre de l’aide sociale par le conseil départemental.
Oui, cela ne change pas l’obligation alimentaire. Sauf si la tutelle décide de payer l’intégralité des frais d’hébergement à l’avenir et de rembourser ce qui a été déjà versé au titre de l’aide sociale par le conseil départemental.