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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
16 janvier, 10:25, par durand
Bonjour mon père est décédé le 6 janvier 2024. Je versais une obligation alimentaire et j’avais demandé une mensualisation car cela était trop lourd tous les trimestres. La trésorierie m’informe que malgré mon dernier virement de décembre, je vais avoir un restant à payer. Je souhaitais savoir si le montant est au prorata du nombre de jours dans l’EHPAD de mon père en janvier soit 6 jours ou bien si je vais devoir payer le montant total (ce qui ne serait pas norma) mais bon l’obligation alimentaire n’est pas normale en soit telle qu’elle est définie par le code civil. Merci
PS : vais je recevoir un document attestant de la fin de cette obligation alimentaire par le Conseil départemental ?
Bonjour mon père est décédé le 6 janvier 2024. Je versais une obligation alimentaire et j’avais demandé une mensualisation car cela était trop lourd tous les trimestres. La trésorierie m’informe que malgré mon dernier virement de décembre, je vais avoir un restant à payer. Je souhaitais savoir si le montant est au prorata du nombre de jours dans l’EHPAD de mon père en janvier soit 6 jours ou bien si je vais devoir payer le montant total (ce qui ne serait pas norma) mais bon l’obligation alimentaire n’est pas normale en soit telle qu’elle est définie par le code civil. Merci
PS : vais je recevoir un document attestant de la fin de cette obligation alimentaire par le Conseil départemental ?