Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 mars, 18:03, par Jean
Bonjour Gilbert,
j’ai également envoyé un message à Jean Belval,
Il est bien précisé au point 3 de cette fiche :
» C’est au juge des affaires familiales d’apprécier si la personne qui demande de l’aide est vraiment dans une situation ne lui permettant pas de faire face à ses besoins. Il jugera si cette situation est en lien avec des dépenses importantes qui auraient pu être évitées. »
Ceci amène donc aussi à la réflexion suivante : comment est défini la notion de besoin du créancier, je serais surpris que les juges statuent et condamnent les obligés alimentaires à payer un confort superflu d’un parent qui aurait choisi délibérément un Ehpad privé commercial à but lucratif sans en avoir les moyens et ainsi provoquer des difficultés financières et leurs conséquences à leurs enfants et petits-enfants.
Bonjour Gilbert,
j’ai également envoyé un message à Jean Belval,
Il est bien précisé au point 3 de cette fiche :
» C’est au juge des affaires familiales d’apprécier si la personne qui demande de l’aide est vraiment dans une situation ne lui permettant pas de faire face à ses besoins. Il jugera si cette situation est en lien avec des dépenses importantes qui auraient pu être évitées. »
Ceci amène donc aussi à la réflexion suivante : comment est défini la notion de besoin du créancier, je serais surpris que les juges statuent et condamnent les obligés alimentaires à payer un confort superflu d’un parent qui aurait choisi délibérément un Ehpad privé commercial à but lucratif sans en avoir les moyens et ainsi provoquer des difficultés financières et leurs conséquences à leurs enfants et petits-enfants.
Bien cordialement
Jean