11 mai 2017, 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué, le conseil départemental ne peut récupérer que sur les biens du bénéficiaire et pas sur ses enfants.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Comme indiqué, le conseil départemental ne peut récupérer que sur les biens du bénéficiaire et pas sur ses enfants.