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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 octobre 2017, 22:01, par Claude (CFDT Retraités)
L’attitude du notaire me surprend. Oui, les aides sociales sont récupérables l’actif successoral. Mais, comme indiqué dans le tableau, si c’est une aide sociale à domicile, il y a un plancher de 46.000 euros non récupérable.
L’attitude du notaire me surprend. Oui, les aides sociales sont récupérables l’actif successoral. Mais, comme indiqué dans le tableau, si c’est une aide sociale à domicile, il y a un plancher de 46.000 euros non récupérable.