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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 janvier 2018, 07:36, par MUROLO
bonjour ma mere est decedée le 11 JUILLET 2017 elle etait placée en maison de retraite une succession a etait ouverte elle laisse sur ses comptes la somme de 16000euros combien le conseil general va t il recuperer ? sachant que le notaire en a fait la demande depuis le 27 janvier 2018 et toujours aucune reponse de leur part combien de temps le conseil general a pour donner leur reponse nous sommes deux heritiers merci de bien vouloir me repondre cordialement
bonjour ma mere est decedée le 11 JUILLET 2017 elle etait placée en maison de retraite une succession a etait ouverte elle laisse sur ses comptes la somme de 16000euros combien le conseil general va t il recuperer ? sachant que le notaire en a fait la demande depuis le 27 janvier 2018 et toujours aucune reponse de leur part combien de temps le conseil general a pour donner leur reponse nous sommes deux heritiers merci de bien vouloir me repondre cordialement