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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 janvier 2018, 17:37, par Mme Fonty récupèration aide sociale
Bonjour,
Ma mère est décédée en juillet 2017. Elle a été exonérée de faire une déclaration de succession vu ses avoirs. Elle avait à 2 reprises fait une demande d’aide sociale temporaire. Le conseil départemental me demande de fournir le solde au jour du décès. Elle avait un compte à son nom montant 907 euros (ou a été déduit une partie de frais funéraires) et un compte joint à son nom et au mien solde à environ 4000 euros (ou le reliquat des frais funaires ainsi que le reliquat du dernier mois de la maison de retraite ont été prélevés).
Ma question que je pose c’est comment peut être considéré ce compte joint pour le remboursement des aides sociales versées.
Pourriez-vous, si vous avez une réponse, m’en informer. Les 4000 seront ils considérés par moitié ou pas. Et pourraient ils se payer sur l’intégralité des 4000.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Ma mère est décédée en juillet 2017. Elle a été exonérée de faire une déclaration de succession vu ses avoirs. Elle avait à 2 reprises fait une demande d’aide sociale temporaire. Le conseil départemental me demande de fournir le solde au jour du décès. Elle avait un compte à son nom montant 907 euros (ou a été déduit une partie de frais funéraires) et un compte joint à son nom et au mien solde à environ 4000 euros (ou le reliquat des frais funaires ainsi que le reliquat du dernier mois de la maison de retraite ont été prélevés).
Ma question que je pose c’est comment peut être considéré ce compte joint pour le remboursement des aides sociales versées.
Pourriez-vous, si vous avez une réponse, m’en informer. Les 4000 seront ils considérés par moitié ou pas. Et pourraient ils se payer sur l’intégralité des 4000.
Merci de vos réponses.