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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 février 2018, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
Les personnes ayant pris en charge l’organisation des obsèques peuvent présenter la facture à la banque du défunt, qui a l’obligation légale de débloquer les comptes de ce dernier pour son règlement, dans la limite du solde créditeur, et sans pouvoir excéder 5.000 €
Mais en cas d’admission à l’aide sociale récupérable entièrement sur les biens du défunt par le conseil départemental, chacun d’eux a son règlement en la matière. Je viens de lire que celui de Pas-de-Calais débloquant 1500 € pour les obsèques. Je suppose que le conseil départemental de la Drôme va jusqu’au montant que vous indiquez.
Les personnes ayant pris en charge l’organisation des obsèques peuvent présenter la facture à la banque du défunt, qui a l’obligation légale de débloquer les comptes de ce dernier pour son règlement, dans la limite du solde créditeur, et sans pouvoir excéder 5.000 €
Mais en cas d’admission à l’aide sociale récupérable entièrement sur les biens du défunt par le conseil départemental, chacun d’eux a son règlement en la matière. Je viens de lire que celui de Pas-de-Calais débloquant 1500 € pour les obsèques. Je suppose que le conseil départemental de la Drôme va jusqu’au montant que vous indiquez.