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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 avril 2018, 22:06, par david
Bonjour,
Attention, mon message est très long (en mode je raconte ma vie). Je pense avoir mis tous les éléments importants, n’hésitez pas à poser toute question permettant d’avoir la réponse la plus claire et éclairée possible.
Mon père, agé de 68 ans est handicapé. Il habite à l’autre bout de la France et n’a d’autres familles que moi (son fils unique) ainsi que ma famille (ma femme et mes enfants — ses petits-enfants donc si vous avez suivis). Il a émis récemment 3 souhaits :
– ëtre placé en maison de retraite médicalisé (type EHPAD) dans la région ou je vis
– être placé sous tutelle pour n’avoir plus rien à gérer
– trouver pour lui la meilleure solution de transmission de patrimoine : j’entends par là, la moins couteuse en terme de succession/impôt et la plus pertinente (il estime que ses quelques économies me seraient plus profitables aujourd’hui qu’à son décès). Pour information, il est locataire, dispose d’une assurance vie ouverte et alimentée avant ses 70 ans (environ 60 000€) et de quelques économies courantes (livret A, compte courant, PEL).
Il dispose d’une "petite" retraite, 1450€ net par mois, son handicap l’éxonère de taxe d’habitation. Cette retraite ne permet pas de couvrir les frais d’hébergement.
Etant son seul obligé alimentaire, je devrais participer, d’après les estimations fournies par les sites trouvés, une somme très faible (moins de 50€ par mois) et n’ai pas les moyens de donner plus de toute façon. Il conviendra donc de demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Pour le point 1, j’ai commencé à contacter les établissements proches de mon domicile éligibles à l’aide sociale.
Pour le point 2, je m’en occuperais en temps voulu lorsqu’il sera proche de chez moi.
Le point 3 quant à lui me donne du fil à retordre, par rapport à la récupération sur l’aide sociale. J’ai convenu que mon père avait besoin d’une certaine somme d’argent pour déménager et d’une seconde somme pour terminer ses jours (afin de payer le coiffeur, avoir un téléphone portable, un ordinateur, la télévision, faire des sorties lorsqu’il le peut et offrir des cadeaux à ses petits enfants pour Noël et anniversaires).
Mon père souhaite me donner immédiatement le reste (j’ai 30 ans et plein de projets à financer ; nouvelle voiture, achat de maison, etc.) le montant est suffisamment faible pour ne pas devoir payer d’impôts (réduction de 31000€ plus abattement de 100 000 on a de la marge), néanmoins si je dois tout rembourser à son décès au titre de la récupération de l’ASH, ca me semble être une fausse bonne idée.
Toutes les sommes données peuvent être reprise ? Sans lien avec les abattements sur les donations ?
Merci pour vos eclaircissements, vos conseils et retours d’expérience.
Cordialement,
Bonjour,
Attention, mon message est très long (en mode je raconte ma vie). Je pense avoir mis tous les éléments importants, n’hésitez pas à poser toute question permettant d’avoir la réponse la plus claire et éclairée possible.
Mon père, agé de 68 ans est handicapé. Il habite à l’autre bout de la France et n’a d’autres familles que moi (son fils unique) ainsi que ma famille (ma femme et mes enfants — ses petits-enfants donc si vous avez suivis). Il a émis récemment 3 souhaits :
– ëtre placé en maison de retraite médicalisé (type EHPAD) dans la région ou je vis
– être placé sous tutelle pour n’avoir plus rien à gérer
– trouver pour lui la meilleure solution de transmission de patrimoine : j’entends par là, la moins couteuse en terme de succession/impôt et la plus pertinente (il estime que ses quelques économies me seraient plus profitables aujourd’hui qu’à son décès). Pour information, il est locataire, dispose d’une assurance vie ouverte et alimentée avant ses 70 ans (environ 60 000€) et de quelques économies courantes (livret A, compte courant, PEL).
Il dispose d’une "petite" retraite, 1450€ net par mois, son handicap l’éxonère de taxe d’habitation. Cette retraite ne permet pas de couvrir les frais d’hébergement.
Etant son seul obligé alimentaire, je devrais participer, d’après les estimations fournies par les sites trouvés, une somme très faible (moins de 50€ par mois) et n’ai pas les moyens de donner plus de toute façon. Il conviendra donc de demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Pour le point 1, j’ai commencé à contacter les établissements proches de mon domicile éligibles à l’aide sociale.
Pour le point 2, je m’en occuperais en temps voulu lorsqu’il sera proche de chez moi.
Le point 3 quant à lui me donne du fil à retordre, par rapport à la récupération sur l’aide sociale. J’ai convenu que mon père avait besoin d’une certaine somme d’argent pour déménager et d’une seconde somme pour terminer ses jours (afin de payer le coiffeur, avoir un téléphone portable, un ordinateur, la télévision, faire des sorties lorsqu’il le peut et offrir des cadeaux à ses petits enfants pour Noël et anniversaires).
Mon père souhaite me donner immédiatement le reste (j’ai 30 ans et plein de projets à financer ; nouvelle voiture, achat de maison, etc.) le montant est suffisamment faible pour ne pas devoir payer d’impôts (réduction de 31000€ plus abattement de 100 000 on a de la marge), néanmoins si je dois tout rembourser à son décès au titre de la récupération de l’ASH, ca me semble être une fausse bonne idée.
Toutes les sommes données peuvent être reprise ? Sans lien avec les abattements sur les donations ?
Merci pour vos eclaircissements, vos conseils et retours d’expérience.
Cordialement,