UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

23 juin 2018, 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

Après avoir interrogé un spécialiste, je complète ma réponse.
L’assurance vie ne rentre pas dans la succession civile. Par contre une renonciation à la qualité d’héritier entraîne le non versement du capital dû si la clause bénéficiaire est rédigée uniquement sans autres précisions ’’aux héritiers’’. Dans le cas ou des bénéficiaires sont désignés par leur qualité, des documents d’état civil démontrant le lien de parenté (neveux, nièces) permettent le versement du capital. Autrement dit, si vous aviez été désignés avec vos noms ou vos qualités dans l’assurance vie vous auriez obtenu le montant. Votre tante a indiqué (vérifiez auprès de l’assureur) comme clause bénéficiaire les héritiers et non pas par exemple ses neveux ou nièces. Dans votre cas,il n’y aura aucun versement et le contrat tombera en déshérence avant que cet argent revienne à l’État.
Quand au notaire il a été de bon conseil au vu du montant du passif. L’acceptation sous bénéfice de l’actif net aurait conduit au même résultat en engendrant des frais supplémentaires (il faut aller en justice pour obtenir ce droit).

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