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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 août 2018, 12:36, par Chris. Pct
Bonjour,
Mon père est dcd en 2016. Il bénéficiait de l’aide du conseil départemental. Il avait fait donation au dernier vivant. Ma mère est dcd il y a 5 ans. Mes parents ont un terrain agricole. Le terrain devrait passer constructible d’ici peu. Mes frères et moi même allons récupérer la part de notre mère. Je voulais connaître le délai pour rembourser le conseil départemental car cela fait deux ans que ça dure et le notaire ne veut plus s’occuper de la vente du terrain.
Bonjour,
Mon père est dcd en 2016. Il bénéficiait de l’aide du conseil départemental. Il avait fait donation au dernier vivant. Ma mère est dcd il y a 5 ans. Mes parents ont un terrain agricole. Le terrain devrait passer constructible d’ici peu. Mes frères et moi même allons récupérer la part de notre mère. Je voulais connaître le délai pour rembourser le conseil départemental car cela fait deux ans que ça dure et le notaire ne veut plus s’occuper de la vente du terrain.