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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 octobre 2018, 09:10, par Claude (CFDT Retraités)
La CFDT Retraités est présent dans tous les départements.
Mais la loi est claire et prévoit la récupération sur les biens du bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement par le conseil départemental. Pour les biens en terres, renseignez vous aussi auprès du notaire.
La CFDT Retraités est présent dans tous les départements.
Mais la loi est claire et prévoit la récupération sur les biens du bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement par le conseil départemental. Pour les biens en terres, renseignez vous aussi auprès du notaire.