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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 octobre 2018, 14:24, par Corinne
Bonjour
Mon frère vient de Dcd en février 2018 sans héritier et il avait un héritage du décés des parents
il était hospitalisé en spsychiatrie atteint d’ une maladie mentale ( spsizophenie +paranoïa) donc incapable de prendre de décision
Lui même et donc vulnérable par le bon soins du Médecin une mise sous tutelle à été mis en place depuis 2004
La famille mis au courant quand la décision prise par le tribunal.
Aujourd’hui le Conseil Général fait une rafle sur sont héritage : Récupération Aide Sociale aux personnes handicapée concernant prise en charge frais d’hébergement pour. Un montant de 11900 euros pour’un séjour de trois semaines en foyer.
Sans que la famille été avisés.
Peut on contesté la décision...car nous sommes dans le flou car toute les décision on été prise par le Tuteur et la famille totalement ignoré.
Que dis les articles de code de l’action sociale.
Merci pour les renseignements.
Bonjour
Mon frère vient de Dcd en février 2018 sans héritier et il avait un héritage du décés des parents
il était hospitalisé en spsychiatrie atteint d’ une maladie mentale ( spsizophenie +paranoïa) donc incapable de prendre de décision
Lui même et donc vulnérable par le bon soins du Médecin une mise sous tutelle à été mis en place depuis 2004
La famille mis au courant quand la décision prise par le tribunal.
Aujourd’hui le Conseil Général fait une rafle sur sont héritage : Récupération Aide Sociale aux personnes handicapée concernant prise en charge frais d’hébergement pour. Un montant de 11900 euros pour’un séjour de trois semaines en foyer.
Sans que la famille été avisés.
Peut on contesté la décision...car nous sommes dans le flou car toute les décision on été prise par le Tuteur et la famille totalement ignoré.
Que dis les articles de code de l’action sociale.
Merci pour les renseignements.