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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 octobre 2018, 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
S’il a bénéficié de l’aide sociale payée par le conseil départemental, la loi l’oblige à récupérer ce montant sur les biens de la personne aidée. C’est expliqué dans cette fiche.
S’il a bénéficié de l’aide sociale payée par le conseil départemental, la loi l’oblige à récupérer ce montant sur les biens de la personne aidée. C’est expliqué dans cette fiche.