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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

20 décembre 2018, 14:16, par ROLLANDI

bonjour,

Mon ex-femme est décédée en mai 2018 dans un EHPAD de la région parisienne ; Elle y a séjourné de 2010 à 2018 suite à un placement par la ville de Paris et sa mise en tutelle. Mes enfants ont été placés après le divorce, en 1982, en famille d’accueil. A ce titre, ils on été dispensés de l’obligation alimentaire ; il reste à ce jour une créance d’hebergement de 85584€ qui correspond à une aide sociale du Département de Paris. Mes enfants n’ont jamais reçu d’info de la part de la tutelle à ce sujet. D’autre part,
le notaire qui s’occupe de la succession les a informé qu’il y avait une assurance vie en leur faveur. Sont-ils débiteurs du Département de Paris sur leurs biens propres et
l’assurance vie est-elle saisissable ( non versée pour le moment ) ?
Cordialement
Gérard Rollandi

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