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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 janvier 2019, 23:46, par Carole Lemieux
Bonjour, Lors d’un décès d’une personne qui recevait de l’aide sociale, une police d’assurance-vie, dont un bénéficiaire est désigné, est-elle saisissable pour le remboursement d’une dette ? Merci !
Bonjour, Lors d’un décès d’une personne qui recevait de l’aide sociale, une police d’assurance-vie, dont un bénéficiaire est désigné, est-elle saisissable pour le remboursement d’une dette ? Merci !