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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

28 janvier, 20:10, par maecaro

bonjour,
mon père est décédé fin juillet dernier, de sa succession ressort une maison (habitation principale de mes parents) un peu de liquidité et un véhicule

ma mère a de son côté une maison avec droit d’usage de la personne l’occupant jusqu’au décès de celle ci et une maison en 50/50 en indivision achetée avec moi il y a 25 ans et qui est ma résidence principale

ma mère a intégré l’ehpad en novembre et nous avons fait une demande d’ash afin de complèter sa maigre réversion, qui vient d’être accordée, étant la seule enfant et avec peu de revenus, je ne suis pas obligée alimentaire , par contre une hypothèque a été posée sur les maisons par le conseil

voici mes questions  :

- nous souhaitons vendre la maison principale issue de la succession de mon père (il n’y a que ma mère et moi) , il n’y avait pas de contrat de mariage mais une donation au dernier vivant

a/ peut on vendre cette maison même si elle est hypothéquée ?

b/ si oui pourrais je avoir une part de cette vente ?

c/ vaut il mieux placer l’argent de la vente afin que le conseil se rembourse au décès de ma mère ou commencer à rembourser l’ash ou payer directement la maison de retraite et redemander l’ash quand l’argent sera épuisé ?

- en ce qui concerne la maison estimée à 170 000 euros (ma résidence principale) que nous avons en indivision pour moitié chacune, elle a été hypothéquée par le conseil.

a/ Au décès de ma mère le conseil pourra t il demander à vendre la maison afin de récupérer la part de ma mère ?

b/ sachant que j’y ai fait des travaux d’amélioration, agrandissement, et gros entretien (toiture, façade....) pour environ 55000 euros que j’ai payé par crédit, est ce que une partie de ces travaux peut entrer en jeu pour le calcul de la part de chacune ?

pour le véhicule de mon père, ma mère ne conduisant pas elle me l’a cédé gratuitement, je l’ai donc immatriculé à mon nom en décembre

a /Puis je le revendre en février ? (c’est un diesel un peu ancien et je n’ai besoin que d’une petite essence)

b/et si oui à qui va l’argent de cette vente ?

merci pour votre aide

cordialement
maecaro

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