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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 mars 2019, 10:28, par andree barrat
Mon papa est décédé fin décembre ,il était en EHPAD,depuis 4 ans il avait droit à l’aide sociale du département...il ne possédait aucun bien immobilier,étant porte fort, la banque a viré sur mon compte la somme de 2000 euros-A savoir que c’est moi-même,sa fille qui a payé les obsèques.
Ma question est très simple,le conseil départemental a -t-il le droit de récupérer cette somme...
je précise il s’agit du département du puy de dôme-
Mon papa est décédé fin décembre ,il était en EHPAD,depuis 4 ans il avait droit à l’aide sociale du département...il ne possédait aucun bien immobilier,étant porte fort, la banque a viré sur mon compte la somme de 2000 euros-A savoir que c’est moi-même,sa fille qui a payé les obsèques.
Ma question est très simple,le conseil départemental a -t-il le droit de récupérer cette somme...
je précise il s’agit du département du puy de dôme-
MERCI à vous pour votre réponse.