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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 mars 2019, 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
D’habitude c’est l’inverse et l’usufruit s’éteint avec le décès. Le conseil départemental pourra récupérer la nue-propriété (ou vous demander de l’acheter) car elle fera partie de la succession.
D’habitude c’est l’inverse et l’usufruit s’éteint avec le décès. Le conseil départemental pourra récupérer la nue-propriété (ou vous demander de l’acheter) car elle fera partie de la succession.