Bonjour, j’ai une question concernant le remboursement de l’aide sociale.
Ma mère était sous tutelle par moi, sa fille depuis 8 ans. Elle était placée en maison de retraite médicalisée sur dérogation car moins de 60 ans. Elle était bénéficiaire de l’aide sociale que je rembourse tout les mois de son AAH en renversant 70% au conseil général et donc il lui restait 30% pour elle. Pour effectuer ces paiements je dois attendre un titre exécutoire qui est réclamé par le conseil général au trésor public, qui eux m’envoie le titre exécutoire. Nous ses 3 enfants on est pas éligibles à verser une pension alimentaire.
Ma mère est décédé début mars 2019 et j’aimerais savoir si l’aide sociale qu’elle a bénéficié jusqu’à son décès doit être remboursée, sachant qu’on n’a pas pris de notaire car elle n’a rien du tout, pas d’immobilier, aucun biens et moins de 5000 euros sur ses comptes. J’ai reçu au cours du mois de février 2019 un titre exécutoire pour le mois de décembre 2018 à régler. J’attends la cloturation de ses comptes car c’est moi qui me suis portée bénéficiaire. Ma question la voici est-ce que je suis obligée, moi ou ses enfants, à régler l’aide sociale et les titres exécutoires du mois de Janvier, Février et Mars 2019 sachant qu’ils n’ont pas encore été émis. Le mois de décembre je compte le régler car j’ai bien reçu le titre exécutoire. Je précise que les titres exécutoires servent à rembourser l’aide sociale en prenant 70% de son AAH à taux plein.
Merci pour vos réponses.